Intervention de Pierre Laurent

La discussion sur le titre II annonce un débat passionnant sur l'articulation entre l'État et les collectivités territoriales, condition indispensable de toute bonne politique publique. J'entends des collègues, qui d'ordinaire fustigent lourdement l'intervention de l'État, la réclamer avec insistance dans ce domaine. Intéressant... Le groupe CRC veillera à assurer l'effectivité de la maîtrise publique de l'État sur les cités historiques.

Au vu du nombre d'amendements déposés sur l'article 20, le débat sur l'archéologie préventive promet d'être serré. Les propositions du rapporteur me semblent plus conformes à la maîtrise d'ouvrage publique. Notre collègue Bruno Retailleau estime que l'on dévalue les investissements des collectivités territoriales, je ne le crois pas. En revanche il est nécessaire de réguler l'action des aménageurs. Nous défendrons la suppression du crédit impôt recherche accordé aux opérateurs privés pour les opérations de fouille, l'Assemblée a bien fait de la voter.

On aurait tort d'aborder la question de l'architecture sous le seul angle du coût. Dans une perspective d'amélioration de l'habitat et de durabilité, le recours à l'architecte peut engendrer des économies. L'habitat se dégrade, alors que l'on pourrait inverser la tendance en articulant l'action des différentes professions, et non en les opposant, et en associant professionnels et population.

Nous espérons que la loi renforcera les missions de service public pour mieux penser l'habitat de demain.