Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Notre amendement n° 4 précise les conditions de la création artistique, en reprenant le texte de la convention de l'UNESCO de 2005.

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