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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
David Assouline :Nous ne pensons pas qu'il faille toucher à la phrase « la création est libre ». En revanche, la question de la diffusion de la création artistique doit être abordée et fera l'objet d'un amendement à l'article 1er que nous proposerons en séance. Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur l'amendement.
L'amendement n°4 n'est pas adopté.
L'article 1er est adopté sans modification.
