Intervention de Jean-Pierre Leleux

Mon amendement n° 158 rectifié reprend et réduit la liste des objectifs énumérés à l'article 2 pour lui donner plus de cohérence. Les amendements relatifs à la parité ont ainsi été remontés dans le premier item de la liste.

L'amendement n° 9 étant satisfait par l'amendement n° 113 dont la rédaction semble préférable, je demande son retrait ou, à défaut, émettrai un avis défavorable. Avis favorable à l'amendement n° 113, qui ajoute la mention « dans le respect des droits culturels des personnes » à l'alinéa 1, la faisant ainsi porter sur l'ensemble des objectifs.

Avis favorable également à l'amendement n° 11 qui insère la mention « construite en concertation avec les acteurs de la création artistique » à l'alinéa 1.

Mon amendement n° 158 rectifié apporte quelques précisions de fond, dont vous contesterez certaines. Ainsi j'ai supprimé l'expression « service public » parce que la politique culturelle relève, à mes yeux, d'une plus grande variété d'acteurs. À l'alinéa 2, le mot « comporte » est remplacé par « poursuit ».

Dans la liste des objectifs, la modification portée au 1° pour mentionner l'égalité entre les femmes et les hommes répond à l'objectif de vos amendements n° 6 et 117. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 82 modifie une disposition de l'item 4 bis, qui est supprimé par mon amendement. Même si j'en partage les objectifs, demande de retrait ou avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 114.

L'amendement n° 16 introduit un objectif supplémentaire relatif à l'accessibilité des oeuvres en direction du public atteint de handicap. Cette dimension est intégrée dans le 6° de mon amendement 158 rectifié précisant que les actions d'éducation artistique doivent être mises en oeuvre « à destination de tous les publics ». De plus, le projet de loi comprend des dispositions spécifiques sur l'accessibilité. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 14, relatif à la promotion de la culture et des arts français et de la francophonie, modifie lui aussi un alinéa que je propose de supprimer. Il est satisfait par l'item 1° de mon amendement n° 158 rectifié. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 115 ajoute, à la fin de l'alinéa 13, la mention suivante : « la coopération artistique, avec une attention particulière pour les pays en développement afin de contribuer à des échanges culturels plus équilibrés à l'échelle planétaire ». L'objectif d'échanges plus équilibrés est légitime ; mais point n'est besoin de sous-entendre dans la loi que ces échanges sont sous-équilibrés par nature. C'est un jugement de valeur, non une vérité générale. Je propose donc d'en faire un sous-amendement à l'amendement n° 158 rectifié ; il serait inséré au nouvel item 12° avec la formulation suivante : « la coopération artistique, avec une attention particulière pour les pays en développement afin de contribuer à des échanges culturels équilibrés ».