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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 13 inclut une mention des comités d'entreprise dans l'item 7° bis dans le but de promouvoir la culture dans le milieu du travail. C'est à mes yeux une précision inutile. Avis défavorable.
La rédaction de l'amendement n° 7, qui ajoute l'objectif de « favoriser et soutenir le développement de la recherche », n'est pas claire. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 116 insère un alinéa relatif aux droits des agents publics auteurs d'oeuvres de l'esprit afin de remédier à l'absence de décrets d'application de la loi du 1er août 2006. Ce n'est pas ici que nous devons régler un tel problème, d'autant que les droits des auteurs sont évoqués dans les items 8° et 16° de mon amendement. Avis défavorable.
L'amendement n° 73 introduit dans la liste des objectifs la préservation du patrimoine culturel immatériel. Dieu sait si j'y suis attaché ! Toutefois, une telle disposition n'a pas sa place dans le volet relatif à la création. De plus, l'article 18 A reconnaît de manière assez claire la notion de patrimoine culturel immatériel de l'Unesco dans le droit français. Avis défavorable.
