Intervention de David Assouline

Un grand nombre d'amendements, notamment ceux des groupes CRC et écologiste, introduisent de nouvelles dispositions de façon quelque peu décousue, au détriment de la cohérence du texte. Respect des droits culturels, égalité femmes-hommes, accessibilité aux personnes handicapées, droits sociaux : nous y sommes bien sûr favorables. C'est pourquoi le groupe socialiste proposera une réécriture globale et précise de l'article en séance ; nous ne prendrons pas part au vote sur ces amendements.