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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 115
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :J'ai effectivement ajouté deux alinéas à l'article 2, en plus de l'insertion dans l'item 1° des dispositions relatives à la parité. Le premier ajout est l'objectif consistant à garantir la transparence dans l'octroi des subventions publiques. Le second est l'objectif relatif à l'encouragement du mécénat. Je propose un vote sur mon amendement ; s'il est adopté, vous déciderez ensuite si vous maintenez les vôtres.
Le sous-amendement n° 115 ainsi rectifié est adopté.
L'amendement n° 158 rectifié, modifié, est adopté.
L'amendement n° 9 n'est pas adopté.
L'amendement n° 113 est adopté, de même que l'amendement n° 11.
L'amendement n° 6 est retiré.
