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Intervention de Patrick Abate
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Patrick Abate :Je maintiens l'amendement n° 16 parce qu'il élargit la portée normative des dispositions relatives à l'accessibilité.
L'amendement n° 16 n'est pas adopté.
L'amendement n° 14 devient sans objet.
