Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Je vous propose de nous prononcer d'abord sur mon amendement n° 159. Il propose deux modifications à l'article 2 bis relatif aux conférences territoriales de l'action publique (CTAP). La première prévoit que chaque CTAP comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture. La seconde remplace, à l'alinéa 2, l'expression « création et de la diffusion artistiques » par « culture » afin de donner une tournure plus générale au débat annuel de la CTAP. Si vous adoptez l'amendement n° 159, les amendements n° 1 et 17 seront satisfaits.

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