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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :En utilisant les mêmes termes que dans la loi NOTRe, nous sanctuarisons cette disposition. Si les termes sont différents, l'Assemblée nationale la défera.
