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Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de David Assouline

David Assouline :

Les problèmes d'interprétation justifient une rédaction calée sur celle de la loi NOTRe.

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