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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement modifie l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, alors que l'article 28 de la loi NOTRe modifiait l'article L. 1111-4 avec une rédaction différente de celle de votre amendement.
Je vous propose de vous prononcer d'abord sur l'amendement n° 159 ; je demande le retrait des amendements n° 1 et 17.
