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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159
Sylvie Robert :L'amendement du groupe CRC n'est pas de même nature que l'amendement n° 159.
L'amendement n° 159 est adopté.
Les amendements n° 1 et 17 deviennent sans objet.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
