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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :Le groupe socialiste est lui aussi opposé à cette proposition. Les associations ne sont pas exclues de la politique de labellisation, puisque celle-ci concerne « les personnes morales de droit public ou privé ». De plus, la rédaction de l'amendement confond labellisation et politique de subventions.
