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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 160
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° 160 supprime l'agrément du ministre de la culture à la nomination du dirigeant d'une structure labellisée. C'est une atteinte disproportionnée au pouvoir de nomination de structures le plus souvent privées, alors qu'aucune condition - comme un financement public majoritaire - n'y est assortie.
La puissance publique a toute faculté de contrôler l'usage des subventions qu'elle accorde et peut à la fois suspendre et retirer un label en cas de différend avec l'organisme labellisé. Il ne semble pas opportun de porter atteinte au principe fondamental de la liberté d'association au bénéfice de l'État, alors que les collectivités territoriales concourent le plus souvent dans des proportions supérieures au financement des structures concernées.
