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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :La question n'est pas le statut, mais le projet. On ne peut avoir un label national sans agrément. Pour certaines structures labellisées, majoritairement financées par des collectivités territoriales, il faut au moins un co-agrément. En l'absence de précision, nous voterons contre l'amendement.
