Intervention de Jean-Pierre Leleux

« Le ministre chargé de la culture peut attribuer des labels aux structures, personnes morales de droit public ou de droit privé ou services en régie d'une collectivité territoriale qui en font la demande », dit l'article 3. Mon amendement n'empêche pas qu'une structure nationale soit dirigée par une personnalité nommée ou agréée par le ministre de la culture. Mais l'article inclut dans le champ l'ensemble des associations et des services en régie des collectivités territoriales : on ne peut l'accepter.