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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Une association peut demander un label de qualité et n'avoir qu'un modeste financement de l'État. Pourquoi l'imposer ?
