Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 32 rend les nominations paritaires, au risque de limiter excessivement le pouvoir de nomination. Restons-en à un objectif de parité. Avis défavorable.
