Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement protège contre la contestation des subventions publiques par Bruxelles, en prouvant que l'on n'est pas dans le champ concurrentiel. Je vous renvoie au rapport fait par notre collègue Vincent Eblé au nom du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, il y a quatre ans. Votre amendement interpellerait sérieusement le comportement des Zénith, structures labellisées, et les ferait rentrer dans le rang.