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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 161
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 161 supprime ce rapport sur l'opportunité d'un dispositif 1% travaux publics. Demander un rapport, c'est évacuer un sujet, j'y suis défavorable tant sur la forme que sur le fond. Ce dispositif pèsera sur les collectivités locales. Il fera concurrence au 1% artistique, qui est un investissement pérenne, alors que le 1% travaux publics concerne les coûts de fonctionnement. Il existe d'autres mesures pour financer les actions culturelles des collectivités territoriales.
