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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 161
Catherine Morin-Desailly, présidente :Vous soutenez donc l'amendement du rapporteur.
L'amendement n° 161 est adopté et l'article 3 bis est supprimé.
L'amendement n° 34 devient sans objet.
L'article 4 A est adopté.
