Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 162
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Des négociations se sont déjà tenues entre le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains qui ont fait progresser les relations partenariales. Alors qu'une deuxième phase est en cours, on demande au Gouvernement un rapport sur l'état des négociations pour faire pression sur les parties. La procédure est critiquable et cet énième rapport ne présente pas d'intérêt, supprimons-le.
L'amendement n° 162 est adopté et l'article 4 B supprimé.
L'article 4 est adopté.
