Intervention de Jean-Pierre Leleux

L'alinéa 6 ne distingue pas les artistes principaux, dont le nom figure sur les disques et les affiches, des artistes musiciens exécutants qui les accompagnent, effectuant une prestation ponctuelle. Dans l'édition phonographique, les artistes accompagnants ne bénéficient pas, à la différence des artistes principaux, de rémunérations proportionnelles aux recettes d'exploitation mais d'un cachet. L'amendement n° 163 précise que l'alinéa 6, relatif aux formes non prévisibles et non prévues d'exploitation, ne concerne que les artistes principaux.