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Intervention de Pierre Laurent
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 163
Pierre Laurent :Cela ferme seulement la possibilité de rémunérer proportionnellement les artistes de complément pour ce type d'exploitation.
L'amendement n° 163 est adopté.
