Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 165

Nous ne prenons pas part au vote.

L'amendement n° 165, rectifié, est adopté.

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