Intervention de Jean-Pierre Leleux

Il nous faut trancher le débat sur l'extension de la licence légale aux webradios. La licence globale constitue une exception au droit d'auteur qui existe déjà pour les radios hertziennes et les animations ou sonorisations de manifestations publiques. Le marché des radios en ligne demeure embryonnaire. La notion de neutralité technologique pourrait nous conduire à y être favorable, mais en l'absence d'étude d'impact sur le sujet et comme certains artistes interprètes et producteurs craignent de perdre en rémunération, je propose la suppression de l'article ; le débat se poursuivra après une étude d'impact précise.