Intervention de David Assouline

Vos arguments reprennent mot pour mot ceux des représentants des grandes radios hertziennes ! En introduisant cet article, l'Assemblée nationale a reconnu le développement des webradios. Les auteurs-interprètes doivent être rémunérés tant sur les grandes radios hertziennes que sur le web ; cela les sécuriserait, d'autant que les deux types de radios ne sont pas en concurrence. C'est la seule manière pour ces webradios de fournir une offre suffisamment diversifiée et pour les artistes interprètes d'avoir une rémunération assurée.

L'amendement n° 166 est adopté et l'article 6 bis est supprimé.