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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 169
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La transparence a aussi ses limites, c'est le secret des affaires.
L'amendement n° 169 est adopté.
L'amendement n° 170 précise plus clairement que le médiateur est chargé, avec les parties, de l'élaboration d'un code des usages faisant suite aux engagements de 2011.
