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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 24 : le médiateur a déjà un champ d'intervention assez large.
