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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 5, qui assujettit à la rémunération pour copie privée les magnétoscopes numériques ou network personal video recorder (NPVR), a fait l'objet d'un accord récent entre industriels et ayants droit, à l'issue de longues négociations. Avis favorable.
L'amendement n° 5 est adopté et devient article additionnel.
