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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 172
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous aurons ce débat en séance.
L'amendement n° 172 est adopté.
L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
