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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 176
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 176 supprime une précision inutile.
L'amendement n° 176 est adopté.
L'article 7 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
