Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :Soit, puisque vous êtes majoritaires ! Mais nous avons mis du temps à rédiger cet amendement complexe. Je ne vois pas immédiatement les conséquences juridiques de votre sous-amendement. Je ne le voterai pas.
