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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 177
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° 177 supprime les alinéas 23 à 32, qui constituent des précisions inutiles. Ces alinéas ne peuvent donc être modifiés par votre amendement n° 8.
