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Intervention de Pierre Laurent
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 321
Pierre Laurent :Nous voterons l'amendement de M. Assouline mais nous déposerons un sous-amendement sur l'intéressement à 12 % et l'amortissement des coûts de production.
Le sous-amendement n° 321 est adopté.
L'amendement n° 8, sous-amendé, est adopté.
L'amendement n° 177 est adopté.
