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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 178
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 178 établit un parallélisme entre l'article L. 213-25 du nouveau code du cinéma et de l'image animée relatif au compte de production et l'article L. 213-29 relatif au compte d'exploitation.
