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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Je m'interroge sur la portée réelle de cet amendement. Comme vous, j'ai été sollicité. Soit : avis favorable.
L'amendement n° 12 est adopté et devient article additionnel.
L'article 9 bis est adopté.
