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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 179
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° 179 oblige à informer en amont les auteurs et co-auteurs de la prochaine cession de leur contrat.
