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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 322
David Assouline :Ce que vous supprimez pour le cinéma, vous le supprimez aussi pour l'audiovisuel : vous êtes cohérent ! Mais ces alinéas ne sont pas inutiles, le sujet est très technique. Vous ne m'avez pas éclairé.
Le sous-amendement n° 322 est adopté.
L'amendement n° 15, sous-amendé, est adopté et devient article additionnel.
