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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 182
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 182 instaure un mécanisme de rémunération des auteurs d'oeuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche mettent à la disposition du public sur Internet sans autorisation - contrairement aux banques d'images qui offrent un service payant aux utilisateurs et rémunèrent les auteurs des oeuvres reproduites. La multiplication de ces pratiques rend la situation matérielle des auteurs d'oeuvres d'art, en particulier des photographes, de plus en plus précaire, menaçant à terme tout un secteur. Un système de gestion de droits obligatoire assurerait la rémunération des auteurs tout en garantissant une sécurité juridique aux éditeurs des services de moteur de recherche et de référencement.
