Intervention de Jean-Pierre Leleux

Grâce au droit de suite, les auteurs d'oeuvres d'arts graphiques et plastiques perçoivent, à chaque vente d'une oeuvre originale autre que la première cession, une fraction du prix de la vente. Cet outil, mis en place en 1920, leur assure un complément de rémunération et les fait bénéficier de la valorisation de leurs oeuvres. Ce droit est inaliénable ; seuls les héritiers de l'artiste peuvent en jouir, pendant 70 ans après son décès. L'amendement n° 183 permet à un auteur d'oeuvres originales de léguer son droit de suite à un musée ou à une fondation, en l'absence d'héritier réservataire, pour une durée de 70 ans, comme le prévoit le droit actuel.