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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 122
Claude Kern :Votre amendement est très bien et intervient au bon moment, mais il se limite aux fondations existantes et ne s'applique pas aux ventes à venir. Mon amendement n° 122 va plus loin.
