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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 122
Claude Kern :D'autres pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni n'ont pas cette interprétation - je crains qu'il n'y ait sur-transposition de notre part. Mais, à la lumière de vos explications, je retire mon amendement et réfléchirai à sous-amender le vôtre.
L'amendement n° 122 est retiré.
L'amendement n° 183 est adopté et devient article additionnel.
