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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 184
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 184 prévoit que les communes et les intercommunalités peuvent défiscaliser des dons - plafonnés - effectués par des entreprises de leur territoire à des associations agréées de création et de diffusion artistique. Cette forme de mécénat territorial n'existe pas actuellement.
