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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :Il faudrait approfondir le sujet. La loi mécénat permet déjà de défiscaliser, souvent à des entreprises du territoire. Désormais le fonds de dotation soutient des projets avec les collectivités. Ce dispositif pourrait mettre les collectivités en difficulté.
