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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 185
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :M. Assouline et les membres du groupe socialiste proposent en effet d'augmenter le taux réservé à la production indépendante en le portant de 60 % à 67 %. Avis défavorable. Le taux proposé dans l'amendement n° 185 est parfaitement réfléchi.
