Intervention de David Assouline

On n'a procédé à aucune audition sur les rapports entre les producteurs et France Télévisions, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat. C'est pourtant un sujet explosif. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, en 2013, le Parlement, à l'initiative du Sénat, avait relevé à 25 % la part de la production dépendante. France Télévisions a ensuite signé un accord avec l'ensemble des producteurs pour changer radicalement leur apport. Ce weekend, au Festival international de programmes audiovisuels (Fipa), Mme Ernotte a affirmé qu'elle souhaitait renforcer cet accord. Le problème se pose surtout pour les chaînes de télévision privées qui demandent à élargir leur part de production dépendante. De là à la doubler, ce serait trop violent ! M6, TF1 et les autres vont devenir monocolores, avec des orientations suivant les feuilletons américains. L'originalité du système français vient d'une offre diversifiée. Vous ne mesurez pas l'ampleur du débat que vous introduisez. Une telle mesure signerait la mort de la production indépendante. Mieux vaut retirer cet amendement et mon sous-amendement, pour nous donner le temps de bien préparer ce débat. En rachetant Newen, TF1 s'est offert l'une des plus grosses boîtes de production, dont le chiffre d'affaires s'est construit grâce à des investissements publics.