Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 185
Catherine Morin-Desailly, présidente :Vous avez raison de mentionner ce rapport : le Sénat a servi de fer de lance dans cette réflexion, et continuera à s'emparer du débat.
Le sous-amendement à l'amendement n° 185 n'est pas adopté.
L'amendement n° 185 est adopté et devient article additionnel.
