Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 185

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

M. Leleux sait l'ampleur de ce qui est proposé au détour de ce débat. Le rapport Plancade, qui a eu l'effet d'une bombe, n'a jamais proposé de redéfinir ce qu'était une production indépendante. Le critère est fixé actuellement à 15 % du capital. Le porter à 50 % reviendrait à liquider le concept même de production indépendante, et cela alors qu'on a déjà augmenté la part de la production dépendante à 40 %. L'amendement n° 185 va déjà trop loin. Inutile d'en rajouter. Il n'y a que le représentant de M6 au Fipa pour se réjouir de ce projet, qu'il n'aurait pas envisagé dans ses rêves les plus fous. Les digues construites il y a vingt-cinq ans suffiront d'autant moins à arrêter le tsunami du marché qui s'impose brutalement, si on contribue à le renforcer. Par conséquent, je propose de doubler le seuil pour définir la minorité de blocage que le droit financier fixe déjà à 30 % ou 33 %. Ayons le débat en séance.

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